Pitbulls, Montréal gagne devant la Cour d’appel

MONTRÉAL – Le règlement sur l’interdiction des chiens pitbulls à Montréal est de nouveau en vigueur après la décision de la Cour d’appel jeudi d’infirmer le sursis ordonné par la Cour supérieure.

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)’jugeait que le nouveau règlement, adopté le 27 septembre dernier, était «discriminatoire» puisqu’il prévoyait des restrictions plus sévères à l’endroit des propriétaires de pitbulls.

En octobre, le juge Louis Gouin, de la Cour supérieure, avait alors décidé de suspendre le règlement en attendant un débat de fond sur la question. Elle avait temporairement suspendu certains passages du règlement concernant les chiens dangereux.

Le juge s’interrogeait notamment sur la définition «élastique» du terme «pitbull». Selon le magistrat, cette catégorie est très large et inclut des «chiens qui, pour la plupart, ne sont pas dangereux». Il avait aussi souligné l’«empressement» de la Ville à adopter le règlement, en lui suggérant au passage de retourner à la «table à dessin».

L’administration Coderre avait demandé d’appeler de cette décision, indiquant qu’il était de son «devoir de favoriser l’intérêt public et la sécurité». Pour la métropole, le juge est resté trop vague lorsqu’il a parlé de «question sérieuse» à trancher.

Par ailleurs, selon la Ville, il n’y avait pas d’urgence à accorder une ordonnance de sursis. Les avocats ont cité l’exemple d’Odette Lours, qui fait partie des opposants à la règlementation et qui pourra conserver son chien de type pitbull «puisque le règlement le prévoit expressément», peut-on lire dans l’avis d’appel.

Jeudi, les juges François Pelletier, Manon Savard et Jean-François Émond ont infirmé la décision de première instance, tout en prenant acte de la volonté de la Ville.

«Il y a lieu d’intervenir, de casser l’ordonnance de sursis ainsi prononcée et de prendre acte de l’engagement de la Ville de restreindre l’application de certaines dispositions du Règlement, et ce, jusqu’au jugement de la Cour supérieure sur le pourvoir en contrôle judiciaire», peut-on lire dans la décision.

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