Canadian Tire a déposé une procédure légale en Cour fédérale contre Walmart Canada, accusant la multinationale américaine d’avoir copié son modèle de lumières de Noël à pince.
Dans une déclaration déposée en Cour fédérale, Canadian Tire avance que Walmart Canada a violé la Loi sur les dessins industriels en vendant une copie bas de gamme de ses lumières de Noël à pince de marque Noma cet automne. L’entreprise soutient avoir dépensé temps et argent pour développer ce produit et enregistrer légalement sa conception et son nom.
Canadian Tire réclame une injonction interlocutoire provisoire et une injonction permanente de même que des dommages punitifs de 500 000 $, arguant que Walmart Canada a agi «de façon opportuniste» pour «tenter de tirer profit» de la bonne réputation de son modèle de lumières de Noël à pince et en cherchant à associer leur produit non autorisé avec celui de marque Noma.
«Durant une période de temps inconnue du demandeur, et sans aucune licence ou autorisation, les défendeurs ont fabriqué, importé au Canada, distribué, mis en vente, vendu, annoncé, et fait la promotion» de lumières de Noël à pince contrefaites à travers la chaîne des magasins Walmart au Canada, a avancé Canadian Tire dans sa plainte déposée en Cour fédérale le 13 novembre.
Canadian Tire reproche notamment à Walmart d’avoir poussé l’audace jusqu’à copier sur son emballage une image de son produit, de même que le nom enregistré.
«En agissant de la sorte, le défendeur cherche à obtenir une commercialisation gratuite pour créer une demande instantanée et vendre son produit, tout en évitant les coûts de conception du produit et les frais de publicité qu’il aurait autrement eu besoin de dépenser» pour créer un intérêt auprès du public pour son propre produit, a dénoncé Canadian Tire dans sa plainte.
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