Pour des raisons fiscales et légales, une des sociétés vedettes du Plan Nord s’est dotée d’une nouvelle structure d’entreprise basée aux îles Caïmans, un paradis fiscal reconnu.
Century Global Commodities détient de nombreuses propriétés de minerai de fer dans la région de Schefferville.
Cette transformation légale (que l’entreprise appelle un «projet de continuation») a été approuvée presque à l’unanimité par ses actionnaires, dont les principaux sont des sociétés d’État chinoises qui veulent mettre la main sur son minerai pour éventuellement produire du fer.
Sandy Chim, le président de Century, n’a pas voulu nous accorder une entrevue.
Pauline Couture, conseillère en communication embauchée par Century Global, dit que la société n’a pas évité les impôts ici dans le passé et n’évitera pas d’en payer à l’avenir.
Mais sa déclaration est contredite par ses propres documents, déposés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Century y déclare ouvertement qu’elle se tourne vers les îles Caïmans pour ses «futures opérations non canadiennes qui ne seront pas assujetties aux impôts canadiens».
De plus, une structure aux îles Caïmans permettra à la société de facturer certains salaires et frais de gestion à sa filiale au Canada, lui permettant de réduire encore plus ses impôts ici.
Century dit aussi qu’elle déménage son siège social officiel à Hong Kong. Les bureaux de sa filiale canadienne, Century Iron Ore Holdings, demeurent à Toronto.
Activités internationales
Century prétend qu’elle veut développer ses activités sur le plan international, incluant l’éventualité d’une deuxième inscription sur une Bourse asiatique et des financements par la suite, selon les documents d’entreprise qui décrivent son plan.
Une telle cotation, qui viendrait s’ajouter à son inscription à la Bourse TSX de Toronto, lit-on, viserait «à attirer davantage d’investisseurs asiatiques».
«Insultant»
Cette man’uvre n’est pas illégale, mais elle est insultante aux yeux des Québécois, estime Ugo Lapointe, coordonnateur de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et Mining Watch Canada, qui militent pour des mines plus responsables.
«Ils ont plusieurs projets au Québec et ils bénéficient de toutes les infrastructures du Québec et des crédits d’impôt», a-t-il dit.
«Le gouvernement et nous, les contribuables, on finance des études dans le Nord pour des nouvelles routes, un nouveau chemin de fer, a ajouté M. Lapointe. À un moment donné, c’est normal qu’ils nous paient des impôts aussi. Sinon, ça devient insultant.»
Fière de ses investissements
Century nie profiter du Québec aux dépens des contribuables, a répliqué Pauline Couture. «Nous sommes fiers de nos investissements au Québec [une somme qui atteint 100 millions $] et de nos partenariats avec des communautés locales», a-t-elle précisé.
Century aurait empoché plus de 400 000 $ en crédits d’impôt pour ses activités minières au Canada en 2015, selon ses états financiers.
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