QUÉBEC – Air Canada n’a pas enfreint la loi québécoise sur le lobbyisme en ne déclarant pas certaines communications qu’elle a eues avec des représentants du gouvernement Couillard.
Le Commissaire au lobbyisme a publié mercredi les résultats de la vérification qu’il a menée sur le transporteur aérien à la suite d’une demande effectuée l’hiver dernier par la Coalition avenir Québec (CAQ).
Le deuxième groupe d’opposition avait découvert qu’un représentant d’Air Canada avait rencontré des membres du gouvernement sans être inscrit au Registre des lobbyistes.
Le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, craignait que l’entreprise, qui négociait à ce moment l’achat d’appareils de la CSeries de Bombardier, ait fait des représentations illégales auprès du gouvernement.
La vérification du Commissaire au lobbyisme a permis de confirmer que des communications avaient bel et bien eu lieu entre des représentants d’Air Canada et du gouvernement québécois.
Or, puisque ces communications portaient sur le règlement d’un litige juridique entre les deux parties, le Commissaire estime que le transporteur n’avait pas à déclarer ces rencontres.
«Le paragraphe 1 de l’article 5 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme stipule que la Loi « ne s’applique pas aux représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures »», a souligné le Commissaire dans un communiqué.
Le litige en question concernait la poursuite qu’avait intentée Québec contre Air Canada à la suite de l’abandon de ses activités de maintenance dans la région de Montréal.
Le gouvernement Couillard a laissé tomber les procédures après qu’Air Canada eut pris l’engagement d’effectuer l’entretien de ses 45 appareils de la CSeries au Québec, et ce, pendant 20 ans.
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