Une résidence pour personnes âgées devra payer 11 500 $ à une ancienne employée pour l’avoir congédiée après avoir appris qu’elle souffrait de sclérose en plaques.
«Ce n’est ni par négligence ni par insouciance que les défendeurs l’ont congédiée en raison de son handicap, mais de manière consciente et délibérée», a écrit le juge dans sa décision datée du 13 juillet dernier.
Mme Paquette a été embauchée en mars 2011 comme préposée aux bénéficiaires à la résidence pour personnes âgées Sainte-Anne à Saint-Cuthbert, dans Lanaudière.
Lors de son entrevue, elle n’a pas mentionné qu’elle était atteinte de sclérose en plaques depuis 1997 puisque son état de santé ne l’empêchait pas de faire son travail. Sa maladie se manifeste par des épisodes de fatigue et d’engourdissement aux mains et aux pieds qui se produisent une ou deux fois par année.
Le médecin et l’infirmière qui suivent cette patiente ont confirmé ces propos dans des lettres déposées en cour.
Aucune question ne lui avait été posée quant à son aptitude à accomplir les tâches reliées au poste, rien non plus sur des restrictions médicales reliées à l’emploi, selon ce qu’elle a affirmé devant le Tribunal des droits de la personne.
Discrimination
Quelques jours après son entrée au travail, Mme Paquette a ressenti un engourdissement dans sa main gauche et a dû s’absenter. Son patron, Alexandre Caron, a appris le lendemain qu’elle est atteinte de sclérose en plaques et l’a congédiée moins de deux semaines plus tard, en raison des absences causées par sa maladie.
«La lettre de congédiement de Mme Paquette est explicite quant aux motifs qui conduisent les défendeurs à mettre fin à son emploi: sa maladie. Cette lettre constitue une preuve suffisante de discrimination à l’endroit de Mme Paquette», a insisté le juge Scott Hugues.
La dame a été grandement affectée par ce congédiement et a souffert de dépression par la suite. Elle a porté plainte à la Commission des droits de la personne, qui l’a accompagnée dans ses démarches devant le Tribunal.
Accommodement possible
Selon le magistrat, il était possible d’offrir un accommodement à Mme Paquette, mais les propriétaires de la résidence, Alexandre Caron et sa conjointe Doris Caron, n’ont pas rempli cette obligation.
«Mme Paquette avait tout simplement besoin d’un peu de soutien et de compréhension. Elle a fait face à une fermeture pratiquement complète par rapport à la situation créée par son handicap», a conclu le juge.
La Société canadienne de sclérose en plaques se réjouit pour sa part de la décision du Tribunal des droits de la personne.
«Ce n’est pas rare malheureusement que l’on entende ce genre d’histoire. Environ 80 % des personnes atteintes de sclérose en plaques se retrouvent sans emploi», a mentionné la porte-parole de la division québécoise, Sylvie Bastien. C’est souvent parce qu’ils n’ont plus les capacités à cause de l’évolution de la maladie, mais pour d’autres, l’invalidité n’est pas permanente».
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